Conditions Générales de Vente (CGV) – Pourpre
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site cavepourpre.com. Pour toute information relative à l’utilisation du site, veuillez consulter également notre politique de confidentialité, présente dans la page « Mentions légales ».
1. Caractéristiques des produits vendus
Pourpre propose à la vente en ligne des vins, spiritueux et boissons sans alcool, rigoureusement sélectionnés. Chaque produit présente une fiche détaillée comprenant son nom, son prix, sa contenance et ses caractéristiques principales. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
2. Conditions de vente – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pourpre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix forfaitaire de transport est calculé au plus juste à la bouteille selon la quantité commandée, et est offert à partir de 335€ TTC. Nous pouvons établir des demandes de livraison express, et vous donnons la possibilité de venir retirer gratuitement votre commande en boutique.
En cas d’erreur manifeste d’un prix en € TTC qui serait anormalement inférieur à un prix normal chez un autre marchand (par exemple prix à 0€ ou 15 € au lieu de 150 €) la société Pourpre se donne le droit d’annuler la vente, de rembourser intégralement le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
3. Commande et paiement
Pour finaliser une commande, le client doit obligatoirement :
- Créer un compte client et renseigner l’ensemble des informations demandées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, etc.), nécessaires au traitement et à la livraison de la commande ;
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier ;
- Vérifier les éléments de sa commande (quantités, millésimes, formats, conditions de livraison…) avant validation finale ;
- Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Procéder au paiement sécurisé dans les conditions indiquées sur le site.
Les moyens de paiement par carte bancaire (Mastercard, Visa, AMEX), Apple Pay et Google Pay sont acceptés.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Pourpre ne stocke aucune donnée bancaire : toutes les transactions sont traitées via un protocole de cryptage SSL/TLS et une authentification 3D Secure, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Ce système est conforme aux normes de sécurité imposées par la directive européenne DSP2.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement envoyé au client, récapitulant les éléments de la commande et les modalités de livraison.
Pourpre se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’incident de paiement, ou si la commande présente un caractère anormal ou suspect.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Pourpre se réserve le droit de demander toute pièce justificative (notamment une pièce d’identité ou un justificatif de domicile) et de transmettre les informations de la commande à un tiers habilité pour vérification.
4. Livraison et exécution
Nous ne livrons actuellement que sur la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport restent à la charge de Pourpre jusqu’à la réception effective du colis par le client.
En cas de détérioration visible (colis ouvert, casse, fuite), il est fortement recommandé de refuser le colis. Si le colis est accepté, toute anomalie devra être signalée sous 48h maximum, avec photos à l’appui. Pourpre s’engage alors à proposer un remplacement ou un remboursement selon disponibilité.
Les commandes sont expédiées via des transporteurs tiers (UPS ou Mitjaville). Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon les périodes et les zones desservies.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est généralement laissé par le transporteur, vous indiquant les modalités de retrait ou de reprogrammation.
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrables suivant leur validation (hors dimanches, lundis et jours fériés).
Le délai indicatif de livraison est de 4 jours ouvrables à compter du traitement de la commande, du mardi au samedi inclus, sauf circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, périodes de forte activité, etc.).
En cas de non-réception d’une commande dans les délais indicatifs annoncés, le client est invité à contacter le service client de Pourpre afin d’identifier et résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande, le client peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral de sa commande dans un délai de 14 jours.
En cas de livraison en point relais ou en relais Pick-Up, le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la notification pour récupérer son colis.
Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à Pourpre. Une nouvelle expédition pourra être proposée, sous réserve du paiement préalable de frais de réexpédition, calculés en fonction des coûts réellement supportés par Pourpre (frais de retour appliqués par le transporteur, frais logistiques, etc.).
Pourpre ne saurait être tenu responsable en cas de non-retrait du colis lié à une absence de consultation des notifications ou à une fermeture exceptionnelle du point relais.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@cavepourpre.com, ou par tout autre moyen écrit non équivoque.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Pourpre – 14 rue Coudol, 33110 Le Bouscat
dans un délai maximum de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation, dans leur emballage d’origine, non ouverts, non entamés, et en parfait état, propres à une nouvelle commercialisation.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou ouverts ne seront ni remboursés ni échangés.
En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, Pourpre remboursera les sommes versées (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
6. Échanges – Retours – Remboursements
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Pourpre n’est pas producteur des produits vendus au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommage lié à un défaut de fabrication, la responsabilité pourra être engagée à l’encontre du producteur, identifié sur l’étiquette du produit.
Toute demande d’échange ou de remboursement doit être formulée par écrit à l’adresse contact@cavepourpre.com, dans un délai raisonnable après réception de la commande. Pourpre s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (référence ou millésime incorrect, produit endommagé). Dans ce cas, les frais de retour sont remboursés ou un bon d’achat équivalent est proposé.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
7. Modalités de règlement et retard de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif.
8. Responsabilités
Pourpre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits commercialisés. Le client est seul responsable du choix des produits commandés, de leur bonne conservation et de leur consommation.
Par ailleurs, Pourpre met tout en œuvre pour assurer un accès continu à son site www.cavepourpre.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité temporaire du site, résultant d’un facteur extérieur (maintenance, incident technique, hébergeur, réseau Internet, etc.).
Pourpre ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
9. Données personnelles et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété de Pourpre. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les données personnelles collectées lors de la création de compte, de la commande ou de la navigation sur le site www.cavepourpre.com font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Elles sont utilisées exclusivement par Pourpre pour assurer le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l’envoi d’informations commerciales (avec votre accord préalable), et l’analyse statistique.
Pourpre s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@cavepourpre.com.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité (présente dans la page « Mentions légales ».)
Pourpre archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions en vigueur du Code civil.
Les registres informatisés de Pourpre seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
10. Garanties légales
Pourpre est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à notre société.
À ce titre, Pourpre propose au consommateur le recours au service de médiation suivant :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Le recours au médiateur ne peut être exercé qu’après une démarche préalable écrite auprès de notre service client à l’adresse suivante : contact@cavepourpre.com.
En cas de litige transfrontalier ou si vous êtes un client domicilié dans l’Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont disponibles avant validation de la commande :
- Caractéristiques essentielles des produits
- Prix TTC
- Conditions de livraison et frais
- CGV accessibles avant commande
- Délai de rétractation clairement affiché
- Moyens de paiement acceptés
- Restrictions de livraison si applicables
